Modalités d’utilisation

Enterprise Location d'Auto
Modalités d’utilisation du site Internet
Dernière mise à jour: 02/18/2010


INTRODUCTION

Location d'Auto (« Enterprise » ou « nous ») maintient ce site Internet (« site ») pour votre utilisation, sous réserve des modalités d’utilisation et de toutes les lois et tous les règlements en vigueur. Veuillez lire attentivement des modalités d’utilisation. En accédant au site et/ou en l’utilisant, vous acceptez sans condition ces modalités d’utilisation et vous vous engagez à les respecter. Si vous ne les acceptez pas, veuillez quitter le site. Comme Enterprise se réserve le droit de réviser ces modalités en tout temps, vérifiez périodiquement si des modifications ont été apportées. L’utilisation continue du site de votre part suite à l’annonce de modifications aux modalités d’utilisation constitue votre acceptation de ces modifications. Le fait qu’il y a eu des révisions sera mis en évidence par une date « mise à jour » plus récente.

UTILISATION DU SITE

Enterprise maintient ce site pour votre usage personnel et non commercial. L’utilisation de ce site à d’autres fins n’est autorisée qu’après avoir obtenu le consentement écrit d’Enterprise. Sans limiter ce qui précède, vous ne pouvez : (1) utiliser le site de façon commerciale, notamment en distribuant, transmettant ou publiant le site ou une partie quelconque de son contenu ; (2) empêcher d’autres personnes d’utiliser ce site ; (3) nuire ou déranger au bon fonctionnement du site, ou des serveurs ou réseaux qui y sont branchés ; (4) nuire ou déranger aux droits de propriété intellectuelle d’Enterprise ; (5) cogriffer le site ou une partie quelconque de son contenu ; (6) créer un lien profond avec un quelconque élément du site ; ou (7) utiliser le site à des fins illégales. Nous nous réservons le droit, dans la seule discrétion de Entreprise, d’annuler ou de restreindre votre utilisation du site, et ce, sans préavis, pour quelque raison que ce soit, et sans aucune responsabilité envers vous ou un tiers. Dans un tel cas, nous aviserons votre fournisseur de services Internet de vos activités, et nous prendrons les mesures légales nécessaires.

MODIFICATIONS AU SITE

Nous nous réservons le droit, à notre seule appréciation, de modifier, suspendre ou éliminer n’importe quel élément du site, et ce, en tout temps, sans préavis, et sans aucune responsabilité envers vous ou un tiers. Nous nous réservons également le droit, dans la seule discrétion de Entreprise, d’imposer des restrictions sur certaines fonctions et ou certains services.

POLITIQUE CONCERNANT LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Enterprise se soucie de votre vie privée. Tout renseignement soumis ou recueilli par le biais de ce site est assujetti à notre Politique concernant la protection de la vie privée, dont les modalités sont incorporées à ces modalités d’utilisation.

LIENS VERS D’AUTRES SITES

Le site peut comprendre des liens vers d’autres sites. Enterprise ne contrôle pas ces sites et ne peut être tenu responsable du contenu ou des politiques sur la vie privée de ces sites, et l’inclusion d'un quelconque lien sur le site ne constitue pas une forme d’approbation de ce site.

RÉSERVATIONS ET TRANSACTIONS

Toutes les réservations et transactions effectuées par le biais de ce site doivent être approuvées par Enterprise, à sa seule appréciation. Sans limitation, cela signifie qu’Enterprise peut refuser ou annuler toute réservation ou transaction, que la réservation ou la transaction ait été confirmée ou non, pour quelque raison que ce soit, dans la seule discrétion de Entreprise, et sans aucune responsabilité envers vous ou un tiers.

COUPONS

Enterprise offre des coupons rabais spécifiques de temps en temps, qui sont réservés à l'usage exclusif de nos employés ou des membres d'entités données avec lesquelles Enterprise a une relation contractuelle. Ces coupons et leurs codes de marque déposée sont notre propriété exclusive et ne peuvent être utilisés que par les employés ou membres des groupes particuliers auxquels les coupons s’appliquent. L’UTILISATION NON AUTORISÉE OU LA REPRODUCTION DE CES COUPONS-RABAIS EST STRICTEMENT INTERDITE.

COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

En utilisant ce site, vous consentez à recevoir des avis et communications électroniques de la part d’Enterprise. Vous convenez que tout avis, contrat, divulgation ou autre communication que nous vous envoyons électroniquement répondra aux normes légales en matière de communication, notamment le fait que de telles communications doivent s’effectuer par écrit.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout texte, graphique, son, téléchargement, logiciel et autre matériel faisant l’objet de droits d’auteur (collectivement appelés le « contenu »), la sélection, la compilation, l’organisation et la présentation de tout matériel, et la conception générale du site sont couverts par les droits d’auteur d’Enterprise et protégés par la loi. Tous droits réservés. Vous pouvez imprimer une copie du contenu à partir de votre ordinateur seulement, et ce, à des fins personnelles et non commerciales, pourvu que vous ne supprimiez aucune mention faisant référence aux droits d’auteur, à la marque de commerce ou à la propriété du contenu. Toute autre utilisation du contenu est strictement interdite, à moins d’avoir préalablement obtenu le consentement écrit de Entreprise. Le contenu peut également être la propriété de tiers, y compris nos annonceurs. Vous pouvez utiliser le contenu d’un tiers uniquement si le propriétaire vous a dûment autorisé à le faire. Toutes demandes d’autorisation de reproduction ou autre utilisation du contenu doivent être soumises à : Intellectual Property Manager, Copyright Reprint Permission, 600 Corporate Park Drive, St. Louis, Missouri 63105 ou nicadmin@erac.com. Enterprise ne peut garantir que votre utilisation du matériel affiché sur le site ou lié à celui-ci ne constitue pas une violation des droits d’un tiers.

ENTERPRISE, le logo « e », WWW.ENTERPRISE.COM, ENTERPRISE.COM, WE’LL PICK YOU UP, ARMS, ECARS, MONTH OR MORE, CORPORATE CLASS, EVERYDAY SALE font partie de la famille de marques de commerce et de marques de service détenues par Enterprise (ceci ne constitue pas une liste exhaustive des marques de commerce et des marques de service d’Enterprise). Les marques de commerce et les marques de service désignées par le symbole « ® » sont déposées au Bureau des marques de commerce et des brevets des États-Unis, ainsi que dans de nombreux autres pays. D’autres marques de commerce et marques de service d’Enterprise peuvent être désignées par les symboles « SM » ou « TM ». Nos marques de commerce et marques de service ne peuvent être utilisées relativement à un quelconque produit ou service sans notre consentement préalable écrit. Toutes les autres marques, marques de commerce et noms qui ne sont pas détenus par Enterprise et qui apparaissent sur ce site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, qui peuvent être ou non affiliés à ou approuvés par Enterprise.

Enterprise a déposé plusieurs demandes de brevet, autant aux États-Unis qu’à l’étranger, relativement à divers aspects de ce site, et les utilisateurs sont avisés que toute reproduction, adoption, utilisation ou emprunt de techniques, opérations du menu, aux autres caractéristiques ou aspects fonctionnels peut constituer une contrefaçon de brevet.

UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS SOUMIS

Vous convenez qu’Enterprise est libre d’utiliser tout commentaire, renseignement ou idée présenté dans toute communication que vous nous faites parvenir, et ce, sans aucun dédommagement, reconnaissance ou rémunération de notre part, pour quelque fin que ce soit, notamment, entre autres, le développement, la fabrication et la commercialisation de produits et services, ainsi que la création, la modification ou l’amélioration du site ou des autres produits et services.

AUCUNE GARANTIE

Bien que nous utilisions nos meilleurs efforts pour assurer l’exactitude et la fiabilité du site, nous ne pouvons garantir qu’il sera toujours exempt d’erreurs. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les erreurs ou omissions sur le site, ou pour les problèmes relatifs à son fonctionnement. Votre accès et votre utilisation du site sont à vos propres risques. Sans limiter ce qui précède, LE SITE, SON CONTENU ET TOUT PRODUIT OU SERVICE OFFERT PAR LE BIAIS DE CELUI-CI SONT FOURNIS « TEL QUEL », ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS, ENTRE AUTRES, LES GARANTIES TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’APTITUDE À L’EMPLOI, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON. Comme certaines juridictions interdisent l’exclusion de certaines garanties, ce qui précède ne s’applique peut-être pas à vous.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS ENTERPRISE, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ET CHACUN DES CADRES, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS ET REPRÉSENTANTS DE LA SOCIÉTÉ NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES POUR TOUS DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCIDENTELS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU PUNITIFS CAUSÉS PAR VOTRE ACCÈS, UTILISATION OU INCAPACITÉ D’UTILISER LE SITE, TOUT RENSEIGNEMENT FOURNI SUR CE SITE, OU TOUTE TRANSACTION EFFECTUÉE PAR LE BIAIS DU SITE. Certaines juridictions interdisent l’exclusion de certains dommages, le cas échéant ce qui précède ne s’applique peut-être pas à vous. Si une quelconque autorité juge qu’une partie de cette section ne peut être mise en application, la responsabilité sera limitée dans la plus grande mesure permise par la loi en vigueur.

INDEMNITÉ

Vous convenez d’indemniser et de tenir à couvert Enterprise et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs cadres, dirigeants, employés et représentants respectifs suite à toute réclamation ou poursuite judiciaire intentée par un tiers, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, résultant directement ou indirectement, en totalité ou en partie, suite à votre accès ou à votre utilisation du site, ou à une violation de la loi ou des droits d’une personne de votre part.

LITIGES

Ces modalités seront régies et interprétées conformément aux lois de l’État du Missouri, aux États-Unis d’Amérique, sans égard aux principes du conflit des lois. Toute action visant à faire respecter ces modalités d’utilisation doit être soumise au tribunal fédéral du District Est du Missouri, ou aux tribunaux de l’État situés dans le Comté de St-Louis, Missouri. En utilisant ce site, vous acceptez la juridiction et la compétence de ces tribunaux. Sauf là où la loi l’interdit, vous convenez que tous litiges, réclamations ou causes d’action relativement à ce site, directement ou indirectement, doivent être résolus individuellement, sans recours à une quelconque forme d’action collective. Toute réclamation ou cause d’action soumise relativement à ce site doit l’être dans un délai d’un (1) an suivant l’incident menant à cette réclamation ou cause d’action, sans égard à une quelconque loi stipulant le contraire.

GÉNÉRALITÉS

Dans l’éventualité où une quelconque disposition de ces modalités d’utilisation serait jugée non valide ou non exécutoire, cette disposition doit être interprétée de façon cohérente avec la loi en vigueur, et les autres dispositions doivent être mises en application. Les en-têtes ne servent qu’à des fins de référence, et d’aucune façon ne doivent servir à définir, limiter, interpréter ou décrire la portée d’une section. L’omission de faire respecter une quelconque disposition de ces modalités d’utilisation ne constitue pas une renonciation aux autres dispositions. Ces modalités d’utilisation constituent la totalité de l’accord conclu entre vous et Enterprise relativement à l’utilisation de ce site.

POUR COMMUNIQUER AVEC NOUS

Pour toutes questions concernant ces modalités d’utilisation, veuillez nous écrire à nicadmin@erac.com.